Conditions d’utilisation

01Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation et à l’utilisation du site immobilier.adhocsupport-benin.com, édité par ADHOCSUPPORT BENIN SARL sous la marque ASB Immobilier.

Toute personne qui accède au Site est invitée à en prendre connaissance. Elles sont complétées par les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la page Gestion des cookies.

02Identification de l’éditeur

Le Site est édité par :

Les informations complètes relatives à l’éditeur, au responsable de la publication et à l’hébergeur figurent dans les Mentions légales.

03Finalité du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités d’ASB Immobilier, d’informer les visiteurs sur ses modalités d’intervention et de leur permettre d’entrer en contact avec l’agence.

Il ne permet ni de réserver un bien, ni de conclure une transaction, ni d’effectuer un paiement.

04Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

ADHOCSUPPORT BENIN SARL peut faire évoluer, suspendre ou interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnité.

05Utilisation des informations publiées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre d’information générale. Elles peuvent évoluer et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment exclus toute tentative d’accès non autorisé, toute extraction massive du contenu, toute utilisation de nature à perturber le fonctionnement du Site et tout usage frauduleux des coordonnées qui y figurent.

06Demandes de contact

Le formulaire du Site, les liens de messagerie et les coordonnées publiées permettent d’adresser une demande à l’agence. Les réponses sont apportées aux heures d’ouverture indiquées sur le Site.

L’envoi d’un formulaire, d’un message ou d’un courrier électronique ne vaut pas, à lui seul, conclusion d’un contrat. Les conditions de formation et d’exécution de chaque relation contractuelle sont déterminées par les documents et les règles applicables à la prestation concernée.

Les données transmises par ces canaux sont traitées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

07Informations relatives aux biens

Le Site ne publie pas d’annonces de biens assorties d’un prix. Si des biens venaient à y être présentés, leurs caractéristiques, leur prix et leur disponibilité seraient donnés à titre indicatif et ne constitueraient pas une offre de vente ou de location.

La disponibilité d’un bien ne peut être confirmée que par un échange direct avec l’agence.

08Vérifications préalables

Toute opération immobilière ou tout projet de construction au Bénin suppose des vérifications foncières, administratives, techniques et juridiques préalables.

Les informations du Site ne remplacent pas ces vérifications. Il appartient à chaque personne concernée de les faire réaliser auprès des professionnels et organismes compétents.

ADHOCSUPPORT BENIN SARL n’exerce pas les professions de notaire, de géomètre-expert ni aucune autre profession réglementée dont elle ne détient pas la qualité, et n’accomplit pas les actes relevant exclusivement de ces professions ou des administrations compétentes.

09Propriété intellectuelle

Les contenus protégés présents sur le Site — notamment sa structure, ses textes, ses images, ses illustrations, ses éléments graphiques et la marque « ASB Immobilier » — sont la propriété d’ADHOCSUPPORT BENIN SARL ou sont utilisés dans le cadre des droits, licences ou autorisations dont elle bénéficie, selon le cas.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement privé ou exceptions prévues par la loi.

10Services externes

Le Site contient des liens vers des sites tiers et fait appel à des services tiers déclenchés par l’utilisateur, tels que l’affichage d’une carte sur demande ou l’ouverture d’une conversation via une application de messagerie.

ADHOCSUPPORT BENIN SARL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Leur utilisation relève de la seule décision de l’utilisateur et est soumise à leurs propres conditions.

11Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables :

Informations du Site

Les informations publiées ont une valeur indicative et non contractuelle ; elles ne dispensent pas l’utilisateur des vérifications et des conseils appropriés à sa situation.

Disponibilité

L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou pour des motifs qui échappent raisonnablement au contrôle de l’éditeur.

Services de tiers

ADHOCSUPPORT BENIN SARL ne répond pas du fonctionnement, du contenu ni des pratiques des sites et services tiers accessibles depuis le Site.

Engagements contractuels

Les obligations de l’entreprise envers ses clients résultent des documents contractuels effectivement conclus et des règles applicables à la prestation concernée. Elles ne découlent pas des informations publiées sur le Site.

12Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles liés au Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont décrits sur la page Gestion des cookies.

13Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du Site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en haut.

14Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout différend est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, après recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est appropriée.

15Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :