Mentions légales

01Éditeur du site

Le site immobilier.adhocsupport-benin.com (ci-après « le Site ») est édité par :

ASB Immobilier est la marque sous laquelle ADHOCSUPPORT BENIN SARL présente ses activités immobilières. ASB Immobilier n’est pas une société distincte : il s’agit d’un pôle d’activité d’ADHOCSUPPORT BENIN SARL, qui demeure seule responsable du Site et des services qui y sont présentés.

Représentant légal : Mignisse NASSARA.

02Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est : Mingnisse Christ, gérant.

Il peut être contacté à l’adresse électronique indiquée à la section Coordonnées.

03Coordonnées

Les horaires d’accueil du public sont indiqués sur les pages du Site consacrées à l’agence. L’accueil sur place peut être conditionné à une prise de rendez-vous préalable selon les créneaux annoncés.

04Activités et statut d’ASB Immobilier

ADHOCSUPPORT BENIN SARL est une société de droit béninois dont l’objet social comprend notamment l’activité d’agence immobilière ainsi que toutes activités de prestation de services en matière de bâtiments et travaux publics.

Le Site présente les activités suivantes, selon les prestations effectivement proposées et convenues avec chaque client :

Immobilier

Intermédiation en vue de la vente ou de l’acquisition de biens, recherche et mise en relation en matière de location, gestion locative pour le compte de propriétaires, accompagnement des démarches foncières auprès des professionnels et organismes compétents, et accompagnement de projets immobiliers, y compris pour les personnes résidant hors du Bénin.

Construction pour particuliers

Accompagnement et prestations relatives aux projets de construction de bâtiments résidentiels, de l’étude du projet à la réception, incluant la coordination des intervenants.

Bâtiment, travaux publics et prestations pour professionnels

Prestations de bâtiments et travaux publics et, lorsqu’elle est effectivement pratiquée, sous-traitance dans le cadre de projets professionnels.

La nature exacte de chaque prestation, son périmètre, ses modalités et ses conditions financières sont définis au cas par cas dans les documents contractuels conclus entre ADHOCSUPPORT BENIN SARL et son client. La présentation d’une activité sur le Site ne constitue pas une offre contractuelle et n’implique pas qu’une prestation déterminée soit disponible à un instant donné.

05Hébergement

Le Site est hébergé par :

Les conditions d’hébergement sont régies par le contrat conclu entre ADHOCSUPPORT BENIN SARL et l’hébergeur. Les informations relatives au traitement et à la localisation des données figurent dans la Politique de confidentialité.

06Informations relatives aux services présentés

Les informations publiées sur le Site au sujet des activités, des zones d’intervention, des modalités et des étapes d’accompagnement sont fournies à titre d’information générale. Elles décrivent la manière dont ADHOCSUPPORT BENIN SARL organise habituellement ses prestations et peuvent évoluer.

Le Site ne publie pas d’annonces de biens assorties d’un prix. Si des biens venaient à y être présentés, leurs caractéristiques, leur prix et leur disponibilité seraient donnés à titre indicatif et ne constitueraient pas une offre de vente ou de location.

Les informations du Site ne remplacent pas les vérifications foncières, administratives, techniques et juridiques nécessaires à une opération immobilière ou à un projet de construction. Il appartient à chaque personne concernée de faire procéder à ces vérifications auprès des professionnels et organismes compétents.

ADHOCSUPPORT BENIN SARL n’exerce pas les professions de notaire, de géomètre-expert ni aucune autre profession réglementée dont elle ne détient pas la qualité, et n’accomplit pas les actes relevant exclusivement de ces professions ou des administrations compétentes.

07Propriété intellectuelle

Les contenus protégés présents sur le Site — notamment sa structure, ses textes, ses images, ses illustrations, ses éléments graphiques et la marque « ASB Immobilier » — sont la propriété d’ADHOCSUPPORT BENIN SARL ou sont utilisés dans le cadre des droits, licences ou autorisations dont elle bénéficie, selon le cas.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement privé ou exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos et dénominations de tiers cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part, sauf indication expresse.

08Données personnelles

Dans le cadre du Site, ADHOCSUPPORT BENIN SARL collecte des données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de demande, lorsque vous la contactez par téléphone, par messagerie ou par courrier électronique, et lorsque vous transmettez des éléments relatifs à un projet.

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation béninoise applicable à la protection des données à caractère personnel. Les catégories de données, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, vos droits et les modalités pour les exercer sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Point de contact pour toute question relative à vos données : contact@immobilier.adhocsupport-benin.com

09Liens externes et services tiers

Le Site contient des liens vers des sites tiers et fait appel à des services tiers déclenchés par l’utilisateur, tels que l’affichage d’une carte sur demande ou l’ouverture d’une conversation via une application de messagerie.

ADHOCSUPPORT BENIN SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, le fonctionnement ou les pratiques de ces sites et services. Leur utilisation relève de la seule décision de l’utilisateur et est soumise à leurs propres conditions et politiques. Les services tiers susceptibles de déposer des cookies ou de collecter des données sont décrits dans la page Gestion des cookies.

10Responsabilité

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables :

Informations générales du Site

ADHOCSUPPORT BENIN SARL s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour. Ces informations ont une valeur indicative et non contractuelle ; elles ne sauraient dispenser l’utilisateur des vérifications et des conseils appropriés à sa situation.

Disponibilité technique

L’accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs qui échappent raisonnablement au contrôle d’ADHOCSUPPORT BENIN SARL. Celle-ci ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une telle interruption ni d’une utilisation du Site non conforme à sa destination.

Services de tiers

ADHOCSUPPORT BENIN SARL ne répond pas du fonctionnement, du contenu ni des pratiques des sites et services tiers accessibles depuis le Site.

Engagements contractuels

Les obligations d’ADHOCSUPPORT BENIN SARL envers ses clients résultent des documents contractuels effectivement conclus et des règles applicables à la prestation concernée. Elles ne découlent pas des informations publiées sur le Site.

11Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République du Bénin. Tout différend est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, après recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est appropriée.

12Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :